Conditions d'utilisation

KAVVOON est une plateforme numérique suisse spécialisée dans la recherche, la publication et la consultation d'annonces relatives notamment :

• à la vente et à l'achat de fonds de commerce ;
• à la vente, à l'achat ou à la transmission d'entreprises ;
• à la cession d'activités commerciales ;
• à la recherche de repreneurs, acquéreurs ou investisseurs ;
• aux secteurs de la gastronomie, de l'hôtellerie, du commerce, de la beauté et du bien-être ;
• aux autres secteurs professionnels répertoriés dans la catégorie « Divers ».

KAVVOON peut également proposer des contenus complémentaires, notamment des actualités, des événements, des outils de recherche, des profils professionnels, des systèmes de suivi et des fonctionnalités de mise en relation.

KAVVOON agit principalement comme fournisseur d'une infrastructure technique permettant aux utilisateurs de publier, rechercher et consulter des annonces.

Sauf mandat écrit distinct, KAVVOON :

• n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs ;
• n'agit pas comme vendeur, acquéreur, courtier, agent, fiduciaire, avocat ou conseiller financier ;
• ne représente pas les utilisateurs dans les négociations ;
• ne garantit pas la conclusion d'une transaction ;
• ne fournit aucune garantie concernant la rentabilité, la solvabilité, la valeur ou la légalité d'une entreprise annoncée.

Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions, vérifications, négociations et engagements contractuels.

En accédant à la plateforme, en créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en publiant une annonce, l'utilisateur confirme :

• avoir lu les présentes conditions ;
• les comprendre ;
• les accepter sans réserve ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager.

En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser KAVVOON.

La consultation générale de certaines pages peut être ouverte sans inscription.

KAVVOON peut toutefois exiger la création gratuite d'un compte pour :

• consulter le détail complet d'une annonce ;
• contacter un vendeur ou une agence ;
• enregistrer des favoris ;
• suivre un profil ;
• recevoir des notifications ;
• publier une annonce ;
• accéder aux messages et aux fonctionnalités personnelles.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de l'exercice des droits civils.

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Il est notamment interdit :

• de créer un compte sous une fausse identité ;
• d'utiliser l'identité ou les coordonnées d'un tiers sans autorisation ;
• de créer plusieurs comptes dans le but de contourner une suspension ou une limitation ;
• de transmettre son compte à un tiers sans autorisation préalable.

KAVVOON peut demander une vérification de l'adresse électronique, du numéro de téléphone, de l'identité ou de l'entreprise.

L'utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de son mot de passe ;
• de l'utilisation de son compte ;
• des actions effectuées depuis son compte ;
• de la mise à jour de ses coordonnées.

Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à contact@kavvoon.ch.

KAVVOON peut suspendre temporairement un compte en cas de risque de sécurité.

Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles :

• suivre une agence, un courtier ou un particulier ;
• recevoir des informations concernant leurs nouvelles annonces ;
• afficher leur nombre d'abonnés et de comptes suivis ;
• gérer leurs annonces actives, clôturées ou vendues ;
• échanger des messages avec d'autres utilisateurs.

Le nombre d'abonnés ou de ventes affiché ne constitue pas une garantie de compétence, de fiabilité ou de solvabilité.

Certains abonnements peuvent inclure un badge vérifié.

Ce badge signifie uniquement que certaines informations ou conditions définies par KAVVOON ont été contrôlées. Il ne constitue pas :

• une garantie de solvabilité ;
• une certification officielle ;
• une garantie de qualité ;
• une validation de toutes les informations contenues dans les annonces ;
• une recommandation d'investissement.

KAVVOON peut retirer le badge en cas d'expiration de l'abonnement, d'informations inexactes, d'abus ou de violation des conditions.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément au droit suisse ;
• respecter les droits des tiers ;
• publier uniquement des informations exactes et licites ;
• respecter la confidentialité des échanges ;
• ne pas utiliser les données obtenues à des fins abusives ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• ne pas utiliser de robot, script ou système automatisé non autorisé ;

Sont notamment interdits :

• les annonces fictives ou trompeuses ;
• les escroqueries et tentatives de fraude ;
• l'usurpation d'identité ;
• le blanchiment d'argent ;
• les contenus discriminatoires, haineux, violents ou diffamatoires ;
• les activités ou produits interdits par la loi ;
• les logiciels malveillants, liens dangereux ou tentatives d'hameçonnage ;
• la collecte massive de données personnelles ;
• la revente non autorisée des données de KAVVOON ;
• l'envoi de messages commerciaux non sollicités ;
• la publication de données confidentielles appartenant à un tiers ;
• la manipulation artificielle des vues, abonnés, évaluations ou résultats de recherche.

Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs communications.

KAVVOON peut mettre en place des systèmes automatiques ou humains destinés à détecter les spams, fraudes, logiciels malveillants ou comportements illicites.

KAVVOON ne garantit pas l'identité, les intentions ou la fiabilité des interlocuteurs.

Avant de signer un contrat ou d'effectuer un paiement, les utilisateurs doivent notamment vérifier :

• l'identité du vendeur et ses pouvoirs de représentation ;
• l'existence juridique de l'entreprise ;
• les inscriptions au registre du commerce ;
• les comptes annuels et déclarations fiscales ;
• les poursuites, dettes et engagements ;
• les contrats de bail ;
• les licences, autorisations et patentes ;
• les contrats de travail ;
• l'inventaire, les équipements et les stocks ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• les éventuelles procédures judiciaires ;
• les aspects fiscaux, financiers et juridiques.

Il est recommandé de consulter un avocat, une fiduciaire, un notaire ou tout autre spécialiste indépendant.

Les sections « Media » et « Events » peuvent présenter des contenus provenant de sources externes.

KAVVOON peut afficher notamment :

• un titre ;
• un résumé ;
• une image autorisée ;
• la source ;
• la date ;
• un lien vers le contenu d'origine.

Les droits sur ces contenus demeurent la propriété de leurs auteurs ou éditeurs respectifs.

KAVVOON ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité ou l'actualité des informations publiées par des sources externes.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.

KAVVOON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable :

• de leur contenu ;
• de leurs pratiques en matière de données ;
• de leur disponibilité ;
• des services proposés ;
• des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

KAVVOON s'efforce de maintenir la plateforme accessible, mais ne garantit pas un fonctionnement continu ou sans erreur.

Des interruptions peuvent avoir lieu notamment pour :

• la maintenance ;
• les mises à jour ;
• les incidents techniques ;
• les mesures de sécurité ;
• les événements indépendants de notre volonté.

KAVVOON peut avertir, limiter, suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de violation des présentes conditions ;
• de fraude présumée ;
• de fausse identité ;
• de non-paiement ;
• de publication répétée de contenus interdits ;
• de risque pour les utilisateurs ou la plateforme ;
• de demande d'une autorité compétente.

En cas d'urgence ou de risque sérieux, la suspension peut intervenir sans préavis.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis les paramètres ou en écrivant à contact@kavvoon.ch.

La suppression du compte n'efface pas nécessairement immédiatement :

• les factures ;
• les preuves de consentement ;
• les informations nécessaires à la défense de droits ;
• les données devant être conservées légalement ;
• les contenus déjà transmis à d'autres utilisateurs.

Le nom KAVVOON, son logo, son design, ses textes, sa structure, ses bases de données, son code et ses éléments graphiques sont protégés.

Toute reproduction, extraction, adaptation ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Il accorde toutefois à KAVVOON une licence non exclusive, gratuite et valable pendant la publication pour :

• héberger le contenu ;
• l'afficher ;
• le reproduire techniquement ;
• l'adapter aux formats de la plateforme ;
• le traduire, le cas échéant ;
• le promouvoir sur KAVVOON et ses canaux de communication.

KAVVOON peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités.

Les modifications importantes affectant un abonnement payant seront communiquées dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

Les présentes CGV régissent les abonnements et options payantes proposés par KAVVOON aux particuliers, vendeurs, courtiers et agences.

KAVVOON peut proposer notamment :

• une formule gratuite ;
• une formule Basic ;
• une formule Pro ;
• une formule Premium ;
• des offres destinées aux agences ;
• des options de mise en avant ou de visibilité.

Chaque formule peut déterminer :

• le nombre d'annonces actives ;
• le nombre de photos par annonce ;
• le nombre d'annonces mises en avant ;
• l'accès au badge vérifié ;
• la durée de publication ;
• l'accès aux statistiques ;
• les fonctionnalités réservées.

Les prestations exactes et les prix affichés lors de la commande prévalent.

Les prix sont indiqués en francs suisses.

Ils sont affichés : TVA NON COMPRISE.

KAVVOON peut modifier ses prix pour les périodes futures. Une modification ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

Avant de payer, l'utilisateur peut vérifier :

• la formule choisie ;
• son prix ;
• sa durée ;
• les fonctionnalités incluses ;
• les éventuelles modalités de renouvellement.

Le contrat est conclu lorsque :

1. l'utilisateur accepte les présentes conditions ;
2. le paiement est confirmé ;
3. KAVVOON confirme l'activation de l'abonnement.

Une confirmation est envoyée par voie électronique.

Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par un autre prestataire sécurisé.

KAVVOON ne reçoit généralement pas les numéros complets des cartes bancaires.

L'utilisateur autorise le prestataire de paiement à traiter les informations nécessaires au paiement, à la prévention des fraudes et à la gestion des remboursements.

La durée de chaque abonnement est indiquée lors de la commande.

Sauf indication contraire, une période mensuelle correspond à une durée de trente jours ou à un mois calendaire selon l'offre affichée.

Option à adapter avant publication :

Si les abonnements se renouvellent automatiquement :

L'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente jusqu'à sa résiliation.

L'utilisateur peut désactiver le renouvellement depuis son compte avant la prochaine échéance.

Le prix et la fréquence du renouvellement sont affichés avant la commande.

L'utilisateur peut changer de formule depuis son compte.

Les règles de proratisation, de prise d'effet et de facturation sont affichées avant la validation du changement.

Les annonces et données ne sont pas supprimées uniquement en raison d'un changement de formule.

En cas d'échec ou de refus du paiement :

• l'abonnement payant n'est pas activé ou renouvelé ;
• KAVVOON peut limiter les fonctions payantes ;
• l'utilisateur peut essayer un autre moyen de paiement ;
• les montants dus restent exigibles, le cas échéant.

À l'expiration :

• les fonctionnalités payantes sont désactivées ;
• le badge vérifié peut être retiré ;
• les annonces mises en avant perdent leur priorité ;
• la création de nouvelles annonces peut être limitée ;
• les données restent conservées conformément à la Politique de confidentialité.

KAVVOON peut choisir de maintenir provisoirement les annonces existantes ou de les placer en mode inactif.

L'utilisateur doit fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution du service et utiliser un équipement compatible.

KAVVOON n'est pas responsable d'une impossibilité d'utiliser le service due notamment :

• au téléphone ou à l'ordinateur de l'utilisateur ;
• à sa connexion internet ;
• à un navigateur obsolète ;
• à des paramètres bloquant certaines fonctions ;
• à des informations incorrectes fournies par l'utilisateur.

VK CONSULTING GROUP

Nom : M. KAVUN – Fonction : CEO

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–

Tous les droits sur la plateforme, sa marque, ses logiciels, son contenu éditorial et son design sont réservés.

Les marques, images et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Malgré les contrôles effectués, KAVVOON ne garantit pas que toutes les informations sont exactes, complètes ou constamment actualisées.

Une annonce doit :

• concerner une activité réelle ;
• être publiée par une personne autorisée ;
• être classée dans la bonne catégorie ;
• contenir des informations exactes ;
• être rédigée de manière claire ;
• indiquer un prix réaliste ou « prix sur demande » ;
• respecter le droit suisse ;
• respecter les droits des tiers.

Selon la catégorie, KAVVOON peut exiger :

• la catégorie et la sous-catégorie ;
• le canton et la localisation ;
• le type d'entreprise ;
• le prix de vente ;
• le loyer net ;
• les charges d'exploitation ;
• la surface ;
• le nombre de places ;
• le chiffre d'affaires ;
• l'ancienneté ;
• les équipements ;
• les autorisations nécessaires ;
• une description complète ;
• des photographies.

Il est interdit de publier :

• une fausse annonce ;
• une annonce déjà vendue présentée comme disponible ;
• des informations trompeuses ;
• des coordonnées appartenant à un tiers ;
• des documents confidentiels ;
• des données personnelles excessives ;
• des photographies sans autorisation ;
• des propos discriminatoires ;
• des offres contraires à la loi ;
• des systèmes pyramidaux ;
• des investissements frauduleux ;

Les photographies doivent :

• représenter l'entreprise ou les locaux concernés ;
• être suffisamment récentes ;
• ne pas induire en erreur ;
• ne pas comporter de contenu illégal ;
• respecter les droits d'auteur et le droit à l'image.

KAVVOON peut redimensionner, compresser ou recadrer les images pour des raisons techniques.

Le vendeur doit disposer des autorisations nécessaires pour :

• annoncer l'entreprise ;
• utiliser les photographies ;
• mentionner le local commercial ;
• communiquer les informations financières ;
• utiliser la marque ou l'enseigne ;
• annoncer une cession de bail lorsque l'accord du propriétaire est requis.

KAVVOON peut :

• demander des justificatifs ;
• corriger la catégorie ;
• masquer certaines données ;
• refuser une annonce ;
• suspendre la publication ;
• supprimer une annonce ;
• limiter le compte.

KAVVOON n'est pas tenu de publier toutes les annonces soumises.

Lorsque KAVVOON intègre une annonce provenant d'une source extérieure, la plateforme peut afficher :

• un extrait limité ;
• la source ;
• un lien vers l'annonce d'origine ;
• la date de récupération ;
• une indication précisant qu'il s'agit d'un contenu externe.

KAVVOON doit respecter les droits d'auteur, les conditions d'utilisation de la source et les éventuelles autorisations nécessaires.

Le titulaire des droits peut demander la correction ou le retrait d'un contenu à contact@kavvoon.ch.

Le vendeur doit rapidement :

• mettre à jour les informations devenues inexactes ;
• indiquer qu'une affaire est réservée ;
• clôturer l'annonce lorsque l'entreprise est vendue ;
• supprimer les informations qui ne doivent plus être publiées.

KAVVOON peut supprimer les annonces identiques ou substantiellement similaires publiées plusieurs fois.

L'ordre d'affichage peut dépendre notamment :

• de la pertinence ;
• de la date ;
• de la localisation ;
• des préférences de l'utilisateur ;
• du type d'abonnement ;
• des options de mise en avant ;
• de la qualité ou de l'exhaustivité de l'annonce.

Les annonces sponsorisées ou mises en avant doivent être identifiables.

Un utilisateur peut signaler notamment :

• une annonce frauduleuse ;
• une fausse identité ;
• une annonce déjà vendue ;
• un prix trompeur ;
• une violation de droits d'auteur ;
• une utilisation abusive d'une marque ;
• une atteinte à la personnalité ;
• une tentative d'escroquerie ;
• un message abusif ;
• un lien malveillant ;
• un contenu illégal ;
• une violation de la confidentialité.

Le signalement peut être effectué :

• au moyen du bouton « Signaler » ;
• par e-mail à contact@kavvoon.ch ;
• par courrier à l'adresse de l'exploitant.

Le signalement devrait comporter :

• le lien ou la référence de l'annonce ;
• le motif précis ;
• une description des faits ;
• les preuves disponibles ;
• les coordonnées du déclarant ;
• lorsque pertinent, une preuve des droits invoqués.

KAVVOON peut :

• examiner le contenu ;
• demander des informations complémentaires ;
• contacter l'annonceur ;
• masquer temporairement l'annonce ;
• supprimer le contenu ;
• suspendre le compte ;
• conserver les preuves ;

Le dépôt d'un signalement ne garantit pas automatiquement la suppression du contenu.

Il est interdit d'utiliser la procédure de signalement afin :

• de nuire à un concurrent ;
• de faire supprimer une annonce légitime ;
• d'intimider un utilisateur ;
• de transmettre de fausses informations.

Un usage abusif peut entraîner des mesures contre le compte du déclarant.

En cas de danger immédiat, de menace ou d'infraction en cours, l'utilisateur doit contacter directement les services de police compétents.

Dans les limites autorisées par la loi, KAVVOON n'est pas responsable :

• des informations fournies par les utilisateurs ;
• des décisions prises sur la base d'une annonce ;
• des pertes commerciales ;
• des négociations entre utilisateurs ;
• des défauts d'une entreprise vendue ;
• des dettes ou passifs cachés ;
• des actes frauduleux d'un utilisateur ;
• des contenus externes ;
• des interruptions temporaires ;
• des dommages indirects ou pertes de bénéfices.

Les limitations ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue légalement, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

L'utilisateur répond des dommages causés par :

• ses contenus ;
• une violation des présentes conditions ;
• une atteinte aux droits d'un tiers ;
• une fraude ;
• une utilisation illégale de la plateforme.

KAVVOON peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :

• d'une évolution légale ;
• d'une nouvelle fonctionnalité ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une évolution commerciale ;
• d'une mesure de sécurité.

Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée.

La version publiée sur la plateforme est la version applicable.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux du siège de KAVVOON sont compétents.

Les droits impératifs des consommateurs concernant le tribunal compétent demeurent réservés.

Avant d'engager une procédure, les parties sont invitées à tenter de résoudre le différend à l'amiable en écrivant à contact@kavvoon.ch.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent applicables.

La disposition invalide sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable poursuivant un objectif économique similaire.

Le fait que KAVVOON n'exerce pas immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les documents peuvent être proposés en français, allemand, italien et anglais.

En cas de divergence : LA VERSION FRANÇAISE PRÉVAUT.

Pour toute question :

Support : contact@kavvoon.ch